Conseil municipal de Dijon du 25 septembre 2023 : nos interventions

Tarif réduit pour certains exposants de la foire gastronomique

La proposition est de réserver un espace de 125 m² pour accueillir des primo-accédants de Bourgogne Franche-Comté, présentant des produits en lien avec les savoir-faire du territoire. Ces nouveaux exposants bénéficieront d’une réduction de 50 % du prix au m².

Au premier abord, nous pouvons être surpris d’une délibération portant sur une modification les tarifs de la foire gastronomique. En effet, nous ne connaissons pas ces tarifs au niveau de notre assemblée, dès lors qu’ils ne figurent pas dans la grille tarifaire en annexe 7 de la convention de délégation de service public adopté par le conseil municipal le 20 mars 2023. Si nous partageons l’orientation de mettre en avant les produits régionaux lors de la foire gastronomique, nous nous interrogeons cependant sur l’opportunité d’un espace réservé aux seuls primo-accédants et sur l’équité du demi-tarif par rapport à des exposants mettant en valeur les produits de la Bourgogne Franche-Comté, déjà présents sur la foire depuis plusieurs années, qui ne sont pas moins des porte-étendards de nos produits régionaux.

Eau et assainissement : un réseau vétuste à Dijon

Ce rapport est tellement synthétique et lacunaire qu’il est difficile de s’en satisfaire.
Nous trouvons un peu plus d’informations dans le rapport présenté à la métropole le 22 juin 2023, qui lui-même mériterait d’être complété sur certains aspects.

Sur le fond, nous avons deux observations principales sur l’eau potable et l’assainissement à Dijon :

1/ Tout d’abord, la vétusté du réseau d’eau potable dijonnais, d’une longueur de 528 km.

Le rendement du réseau devrait être, selon la loi du 27 janvier 2012, supérieur à 85 %. Il n’était que de 83,6 % sur la commune de Dijon en 2022. Nous perdons chaque année un volume considérable d’eau potable, en raison du mauvais état du réseau, et gaspillons ainsi une ressource rare.
Le résultat est d’autant plus médiocre pour une grande ville que le réseau est nécessairement plus ramassé. La performance de l’indice linéaire de perte en réseau (ILP) n’est pas bonne à Dijon.
Le nombre de fuites réparées chaque année est d’ailleurs impressionnant, entre 400 et 550 selon les années, ce que vous omettez de mentionner. Cela représente un coût élevé de maintenance.
Le rapport de la métropole nous donne un autre indicateur de la vétusté du réseau, à savoir le faible taux de renouvellement, inférieur à 0,30 % sur le secteur dijonnais. À ce rythme il faudra 345 ans, soit plus de trois siècles, pour renouveler entièrement le réseau !
Nous n’avons donc pas fini de connaître des incidents d’exploitation sur le réseau, comme celui du lundi 4 septembre dernier. Voici d’ailleurs un échantillon des résidus présents dans l’eau du robinet ce jour-là.

2/ Deuxièmement, les failles du réseau d’assainissement.

Le réseau d’eaux usées représente 360,5 km sur la commune de Dijon.
Le réseau est aux ¾ unitaire, c’est-à-dire que les eaux de pluies et les eaux usées se mélangent dans les mêmes tuyaux, ce qui est très défavorable pour l’environnement et nos rivières.
À cet égard, si vous mentionnez le projet en cours de bassin d’orage en amont de la station de Dijon Longvic, vous ne donnez aucune indication sur le volume des déversements dans le milieu naturel, ni la liste des déversement autorisés à titre dérogatoire par le préfet.
Aucune information non plus sur l’état général, le degré de vétusté et le taux de renouvellement du réseau séparatif existant.

Ces deux réalités, déterminantes pour la ressource en eau et l’environnement, devraient être au cœur de votre rapport, mais elles sont malheureusement escamotées. En raison de ce manque de sincérité, nous nous abstiendrons.

Charte partenariale de l’habitat : une déception

Cette charte partenariale de l’habitat porte un intitulé alléchant puisqu’il est question de qualité urbaine, paysagère et architecturale, mais son contenu est décevant et sa portée très limitée.

Par définition, cette charte reste prisonnière du PLUi-HD et ne peut que s’inscrire dans le cadre qu’il a fixé.

Ainsi elle ne remet absolument pas en cause l’objectif purement quantitatif de production de 10 000 logements neufs sur Dijon d’ici 2030, qui repose sur une politique de peuplement déséquilibrée, puisque l’’augmentation de population repose exclusivement sur l’arrivée d’étudiants et d’étrangers et s’accompagne d’une paupérisation croissante attestée par les chiffres de l’INSEE. Nous considérons que cette politique du chiffre n’est pas compatible avec la qualité urbaine, paysagère et architecturale. Observons d’ailleurs que cette charte porte uniquement sur le logement collectif neuf, et principalement le logement social.

Le passage sur une plus grande qualité esthétique est une grande désillusion. Mettre en exergue la photo de l’immeuble construit au-dessus de l’Intermarché de l’avenue Jean Jaurès, avec ses gros cubes noirs, illustre votre déphasage sur ce sujet avec la perception de nombreux Dijonnais, qui ont plutôt le sentiment que cette construction défigure l’entrée sud de Dijon.

Une recommandation retient toute notre attention, souligne une faille importante du PLUi-HD et de votre politique de construction de nouveaux quartiers. Vous dites que la ville sera vigilante à ce que toute nouvelle opération d’habitat collectif soit desservie par un transport en commun et bénéficie de la présence d’un groupe scolaire, d’un espace vert et d’un équipement de convivialité, à une distance inférieure à 500 mètres. Je dirais que c’est un minimum, car 500 mètres en milieu urbain c’est déjà beaucoup, surtout si les équipements évoqués sont dispersés dans toutes les directions. Il n’est jamais trop tard pour bien faire, maintenant que les opérations immobilières sont souvent déjà lancées. Cependant, à ce stade la charte ne sera pas opposable à une demande de permis de construire pour de nouveaux projets. Vous devriez donc retranscrire ces dispositions dans le PLUi-HD Cette charte n’est pas pour autant dénuée d’intérêt, certaines recommandations adressées aux porteurs de projets sont intéressantes, comme celles sur le confort d’usage et notamment les hauteurs de plafond. La limite reste qu’elles ne peuvent avoir qu’une valeur indicative et ne pourront fonder les décisions d’attribution ou de refus des permis de construire.

Questionnements autour du Port du Canal et du parc Eiffel

Nous soutenons l’idée de mettre en valeur le port du Canal, mais votre rapport soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Ce grand parc urbain existe déjà, mais il faut le valoriser et assurer la tranquillité publique.

À cet égard, le volume de l’enveloppe financière nous interpelle : pourquoi une somme considérable de 9 M€ ? L’idée n’est pas d’installer un Disneyland, mais de conforter un espace de verdure autour de l’eau, qui a été délaissé depuis un quart de siècle, comme la plupart des parcs et jardins publics dijonnais.

Nous souhaiterions que les riverains et les Dijonnais soient consultés sur les modalités du projet, sur lesquelles le rapport reste très évasif, au-delà d’un catalogue de belles intentions.

Des questions concrètes ne sont pas évoquées pour l’instant : que deviendra le marché du mercredi matin ? La fête du Port du Canal est-elle prise en compte dans les aménagements ? Comment la traversée du pont sur le canal, avenue Gustave Eiffel, peut-elle être aménagée pour les cyclistes ? Comment sera abordée l’épineuse question de la sécurité et de la tranquillité publique ? Il sera nécessaire de trancher si l’ensemble du site reste ouvert et accessible toute la nuit, ou s’il peut être au moins en partie clôturé et gardienné.

Enfin, nous sommes préoccupés par le fait que tout en focalisant l’attention sur le périmètre du Port du Canal vous continuiez simultanément à bétonner systématiquement les rives de l’Ouche, au détriment de la trame bleue.

Le projet sur le site Amora reste démesuré et les visuels dévoilés en juin par le lauréat défigurent le paysage entre l’Ouche et le canal. Le bruit court que les études sont très avancées pour un projet immobilier sur le terrain de sport, à l’ouest de l’avenue de l’Ouche. Enfin, tout le monde redoute votre projet sur le flanc sud de la CIGV, avec une tour de 10 étages quand vous avez encore l’opportunité d’opter pour un nouveau parc. Du côté est, le projet Bruges II continue à susciter des réserves. Dans l’attente de plus de précisions sur le contenu du projet et d’une véritable concertation, nous nous abstiendrons.

Le « Dancing » manque de visibilité

Nous constatons que l’activité de ce centre, bien que réelle, manque singulièrement de visibilité.

Nous nous interrogeons également sur la pertinence de son maintien sur le site de la mairie annexe des Grésilles, où il a été hébergé après avoir quitté le Consortium.

Cette option nécessite une acquisition immobilière auprès du diocèse de Dijon, avec un accord qui a été difficile à trouver puisque nous devons en délibérer une nouvelle fois avec une participation aux frais annexes supportés à cette occasion par le diocèse, et un investissement coûteux de près de 4 M€ au total.

N’existait-il pas d’autres solutions moins onéreuses sur Dijon ? Dans le doute, nous nous abstiendrons.

Rénovation du groupe scolaire Joséphine Baker : n’oublions pas l’éradication des préfabriqués !

Cette rénovation est absolument nécessaire, en raison de la présence des préfabriqués, mais le coût total sera élevé, environ 11,5 M€ TTC. Réjouissons-nous pour l’école Joséphine Baker.

Notre préoccupation porte sur le calendrier de l’éradication des préfabriqués dans les écoles dijonnaises, avec une urgence chaque jour plus évidente dans de nombreuses écoles au regard de la sécurité et du bien-être des élèves et du personnel.

L’accident survenu en septembre dernier dans une salle de classe de l’école des Marmuzots, avec la chute d’une plaque de plafond au milieu des élèves faisant la sieste, entraînant la fermeture précipitée de l’école, devrait servir d’avertissement pour éviter un drame.

Nous demandons un audit de tous les préfabriqués toujours présents dans les écoles dijonnaises et une programmation détaillée de leur éradication en fonction du degré d’urgence et dans le terme du mandat en cours.

Relocalisation du TCD – parc municipal des sports

Le projet de relocalisation du TCD est intéressant, car il va permettre au club de regrouper sur un seul site, celui du parc des sports, et de se doter d’un équipement entièrement rénové en complément de deux cours de padel déjà réalisés en 2022.

Souhaitons que ce grand club dijonnais au palmarès impressionnant connaisse une dynamique renouvelée à l’occasion de ce nouveau départ. Nous voterons donc ce rapport.

Nous sommes beaucoup plus réservés sur les projets de la ville de Dijon quant aux terrains qu’elle va récupérer boulevard Voltaire.

La densification dans ce quartier depuis quelques années nous paraît excessive et les perspectives annoncées nous affolent. Nous plaidons pour une approche globale du projet urbain sur les emprises qui seront libérées par le TCD et par la DREAL, avec une large place aux espaces verts et cheminements piétons, ainsi qu’une réponse au besoin criant de stationnement dans ce secteur, en l’absence de parking public à l’est du centre-ville.

Exposition temporaire Musée des Beaux-Arts « À portée d’Asie »

Nous n’avons aucune objection à l’instauration d’un droit d’entrée pour les expositions temporaires, qui relèvent surtout de l’évènementiel autant que du culturel. Le tarif de 9 €, réduit à 5 € dans le cadre du festival « Fenêtres sur Courts », nous paraît justifié.

Toutefois, cette évolution ne doit pas éluder la question principale, qui est celle d’un droit d’entrée pour les expositions permanentes. Maintenant qu’une billetterie est installée, pourquoi ne pas étendre l’entrée payante aux visiteurs du musée, tout en maintenant la gratuité pour les Dijonnais et les visiteurs locaux ?

Les collections permanentes resteraient ainsi accessibles à tous les Dijonnais, aussi souvent qu’ils le souhaitent, et nous aurions ainsi des recettes pour financer les ambitions culturelles de notre ville, financées aujourd’hui principalement par le contribuable local, car la gratuité a un coût. Nous pensons aussi que le droit d’entrée, pour le visiteur extérieur, est aussi un gage de reconnaissance de la valeur d’un musée, tandis que la gratuité n’augmente pas la fréquentation et entraîne une dévalorisation.

Opéra de Dijon – Victoires de la musique – subvention de 65 000 €

L’accueil des Victoires de la Musique Classique à l’Auditorium Robert Poujade le 1^er mars 2023, pour leur trentième anniversaire, a été un succès que tout le monde peut saluer, auquel ont contribué l’Orchestre Dijon Bourgogne et le chœur de l’Opéra de Dijon, ainsi que des danseurs du conservatoire de Dijon et deux associations.

Nous découvrons ce soir, près de sept mois plus tard, que l’Opéra de Dijon demande une subvention extraordinaire de 65 000 € à ce titre.

Nous sommes surpris que cette demande intervienne a posteriori, et a fortiori aussi tardivement. Nous avons pourtant eu deux conseils municipaux depuis cette manifestation, le 20 mars 2023 et le 19 juin 2023.

D’autre part, les critères conduisant à arrêter le montant de la subvention à 65 000 € ne sont pas explicités. L’expérience passée des relations financières entre le ville et l’Opéra de Dijon nous invite à rester vigilants. Dans ce contexte, nous nous abstiendrons lors de ce vote.

Accueil Miss France 2024

L’accueil de l’élection de Miss France 2024 à Dijon, quelle que soit l’appétence de chacun pour cette manifestation, est a priori une bonne nouvelle pour notre ville, dans la mesure où cela génère de l’activité hôtelière dans une période plutôt creuse et contribue à la visibilité de notre ville.

Nous relevons à cet égard que la convention prévoit jusque 5 minutes d’images durant la soirée sur TF1 : cela reste modeste, mais pas négligeable avec une audience de 7 à 8 millions de téléspectateurs.

La convention prévoit des charges pour la ville, en particulier les frais d’hôtel et de restauration des candidates et des encadrants et l’organisation de la soirée au Zénith.

En retour, la ville commercialisera un volume de 3 300 places pour la soirée au Zénith de Dijon, au tarif maximum de 80 € TTC.

Nous souhaiterions savoir quelles seront les modalités de commercialisation de ces places auprès des Dijonnais, comment se présente le compte prévisionnel de cet événement pour la ville de Dijon, indépendamment des retombées indirectes précitées, et à titre indicatif quel a été le bilan financier de l’accueil de miss France à Dijon en 2013.

Saluons enfin le fait que la nouvelle directrice générale de Miss France soit dijonnaise.

Question orale : Exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique

La taxe foncière a été fortement alourdie depuis deux ans, avec une augmentation de 12,5 % pour les propriétaires dijonnais.

Dans le même temps, la rénovation énergétique du parc ancien de logements est un enjeu écologique et un enjeu social, avec l’interdiction progressive des passoires thermiques, mais représente une facture élevée et souvent dissuasive pour les propriétaires.

C’est pourquoi le législateur a prévu une exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique.

Cette exonération s’applique pendant trois ans, à partir de l’année suivant les dépenses, dans les communes et intercommunalités qui en délibèrent. Le taux d’exonération peut aller de 50 % à 100 %, selon le choix de la commune et de l’intercommunalité.

Le montant minimum de travaux est de 10 000 € l’année précédant l’exonération, ou de 15 000 € étalées sur les trois années précédentes.

Pour les habitations antérieures à 1989, tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont pris en compte : isolation thermique, changement de fenêtres, installation d’un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, la réalisation d’un audit énergétique et même le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

Près de 450 communes en France appliquent déjà cette exonération en 2023, parmi lesquelles Caen, Nantes, Roubaix, Charleville-Mézières, Massy ou encore Chambéry

Cette exonération pourrait être adoptée par la commune de Dijon dont le taux est de 50,28 % ainsi que par Dijon métropole, dont le taux additionnel est de 1,41%, par une délibération avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Monsieur le maire, au regard des enjeux pour le climat et pour le logement dans notre ville, souhaitez-vous étendre aux Dijonnais le bénéfice de cette exonération ?

Question orale : Cohabitation entre les piétons, les vélos et les trottinettes électriques

La multiplication des vélos et trottinettes électriques sur les trottoirs et les vitesses excessives dans les rues piétonnes sont devenus une source d’inquiétude majeure pour les piétons dijonnais, qui ressentent une grande insécurité.

Aucun quartier n’est épargné par les vélos et trottinettes électriques roulant sur les trottoirs, en dehors de toute bande cyclable. La vitesse de 6 km/h est rarement respectée dans les rues piétonnes. D’autres infractions se rajoutent souvent : plusieurs personnes sur la même trottinette, écouteurs sur les oreilles, non-respect des feux et des priorités…

Les mesures prises par la municipalité restent très insuffisantes pour freiner ce phénomène. Les opérations ponctuelles de la police municipale, à vocation essentiellement pédagogiques, n’ont pas eu l’effet escompté. Les règles restent complexes et méconnues. Enfin la signalisation n’a pas suffisamment évolué, notamment pour les panneaux.

Dans ce contexte, trois actions pourraient être utiles selon nous pour enrayer ce fléau :

• Actualiser et renforcer la signalisation horizontale et plus encore verticale concernant les vélos, trottinettes électriques et piétons. ;
• Diffuser un « code de la rue » détaillant l’ensemble des règles à respecter pour les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacements personnels, motorisés ou non ;
• Verbaliser désormais les contrevenants, car la pédagogie ne suffit pas et conforte au contraire le sentiment d’impunité.

Monsieur le maire, quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir la sécurité des piétons sur les trottoirs et dans les rues piétonnes ?