Conseil municipal du 27 janvier 2025 : nos interventions

Voici la liste des interventions au conseil municipal du 27 janvier 2025.

BUDGET 2025

Nous regrettons que le budget primitif ne soit voté que fin janvier, en raison du changement de maire.
Nous regrettons que les investissements indispensables et urgents pour la rénovation du parc des expositions, pour la restauration de l’église Notre-Dame, ainsi que pour les écoles encore amiantées (Eiffel, Larrey, Voltaire) soient repoussés à plus tard. Chacun de ces dossiers aurait dû être pris à bras le corps il y a dix ans.

Ces retards rendent les installations dangereuses pour les usagers et les visiteurs. En ce qui concerne Notre-Dame, ils augmentent l’ampleur des dégradations, sans compter les dommages peut-être irrémédiables causés à la statue du XIème siècle.

Bien d’autres investissements seraient nécessaires, du fait de l’insuffisance d’entretien et de maintenance qui caractérise votre municipalité, et la liste est longue, depuis les Halles de Dijon jusqu’à la rénovation de la voirie en accompagnement de la métropole. Vous courez après les urgences, comme avec le toit de Saint-Philibert.

Votre atermoiement est d’autant plus incompréhensible que vous avez accumulé des réserves importantes depuis plusieurs années. Le résultat de clôture constaté au compte administratif pour l’année 2023 était de 30,4 M€. Vous avez en fait accumulé une dette grise, que vous ne comptabilisez pas.

En ce qui concerne la sécurité, nous constatons que les effectifs de la police municipale stagnent, puisque la maquette du budget indique seulement 89 agents en équivalent temps plein pour l’ensemble de l’année 2025, alors que 101 postes budgétaires sont ouverts.

Nous approuvons totalement le projet d’un jardin ouvert au public sur le site de la maison du colonel de l’ex – BA 102 dans le quartier Mirande. Heureusement que le promoteur a jeté l’éponge pour son projet immobilier, en raison de la présence d’eau en sous-sol et de la mobilisation des riverains et d’une partie du conseil municipal. Voilà encore un recul de votre municipalité sur une opération immobilière, après le boulevard Carnot et le verger de Larrey. Mais pendant ce temps, la bétonisation de Dijon se poursuit dans tous les quartiers. Pourriez-vous aujourd’hui prendre l’engagement de suspendre, en priorité, la dernière tranche de la CIGV, le projet Venise 2, les dernières tranches du quai des Carrières Blanches ou la bande de plus d’un hectare le long de la rue docteur Bertillon ?

TAUX 2025

Vous proposez de reconduire au niveau de 50,28 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Dijon.
Nous vous proposons à cette occasion de dresser le bilan de votre politique fiscale depuis 2001.

1/ Vous avez augmenté le taux de la taxe foncière de Dijon de 26 % depuis 2001.

Jusqu’en 2015, vous abusiez chaque année les Dijonnais en expliquant tenir compte de l’inflation, alors que la revalorisation des bases locatives prend déjà en compte l’inflation. En somme, vous avez alourdi la pression fiscale deux fois plus vite que l’inflation durant toute cette période, sans vouloir l’assumer.

Comme nous avions dénoncé ce grossier subterfuge, vous avez décidé de frapper un grand coup en 2016, en augmentant les taux de 5 %.

Nous avons toujours considéré que cette augmentation n’était pas justifiée, ce que les excédents budgétaires réalisés chaque année depuis viennent confirmer.

En outre, vous avez augmenté le taux de la part revenant à la métropole de 130% en 2022, pour le porter à 1,41%, en contradiction avec votre promesse de campagne de ne jamais augmenter les taux durant le mandat.

2/ Le taux de Dijon se situe dans le haut du tableau des grandes villes françaises.

Parmi 41 villes de plus de 100 000 habitants en France en 2024, Dijon figure dans le top 6 par ordre décroissant, derrière Angers, Caen, Grenoble, Le Havre, Montpellier, Nîmes.

Notre taux se situe 50 % au-dessus de la moyenne des taux des villes de plus de 100 000 habitants (33 %) et 21 % au-dessus de la moyenne de ces villes en métropole et hors Paris, pour affiner la comparaison.

Je vous renvoie pour vérifier tous ces chiffres à l’étude réalisée par le cabinet FSL sur les taux d’imposition 2024 des grandes collectivités locales.

3/ Au sein de métropole dijonnaise, Dijon figure également au palmarès des hausses
Dijon ne serait dépassé que par quatre communes de la métropole : Quetigny avec + 29 %, Marsannay avec + 36,5 %, Longvic avec + 55 %, Ouges avec + 57 %.

Pour citer quelques communes plus raisonnables, Fontaine-lès-Dijon a augmenté ses taux de 6 %, Saint-Apollinaire et Chevigny d’environ 14 %.

À l’inverse, la commune de Talant a baissé son taux de 2 % et Flavignerot de 9 %. Après trois années de baisses en 2018, 2019 et 2022, la commune d’Ahuy limite la hausse totale depuis 2000 à 2,75 %.

4/ La revalorisation forfaitaire des bases a été très dynamique.

La revalorisation forfaitaire des bases atteint + 54,5 % en cumulé depuis 2001.
Cette revalorisation a été particulièrement dynamique ces trois dernières années, avec + 15 % au total sur 2022, 2023 et 2024.

Cette évolution a été bien supérieure à celle des revenus pour de nombreux contribuables, notamment retraités.
La combinaison de la hausse des taux et de la revalorisation forfaitaires des bases représente une augmentation de 94,4 % depuis 2000, soit un quasi doublement.

Rappelons que l’inflation sur l’ensemble de cette période a été de 46,5 % ce qui veut dire que la taxe foncière a été alourdie deux fois plus vite que l’inflation durant votre mandat.
Rappelons que le taux de la ville a été augmenté du transfert de la part du département en 2021, soit un taux de 21 %.

5/ En conclusion, nous souhaitons vous rappeler nos propositions :

– Conserver l’objectif de baisser le taux sur l’ensemble du prochain mandat, sans fixer de quantum a priori ;

– Donner la priorité à la mise en place à Dijon de l’exonération temporaire de taxe foncière pour les travaux énergétiques, comme Mulhouse vient de le faire pour 2025 ;

– Rétablir au taux maximum l’exonération de taxe foncière de deux ans pour les primo-accédants.
L’ensemble de ces mesures serait une réponse forte aux tensions sur le marché du logement, notamment du fait des DPE.

Quartier Arsenal

Le quartier Arsenal dans le projet « Grand Sud » avait pour objectif de rééquilibrer le développement de la Ville de Dijon sur sa partie sud, par reconversion d’un ancien site militaire avec la construction de 1500 logements.

Nous souhaitons faire trois observations :

– Tout d’abord sur le manque de cohérence et d’harmonie des constructions réalisées, avec des styles, des volumes et des hauteurs très disparates

– En second lieu, des trafics de drogue se sont déjà installés, notamment vers le parc

– Enfin, le coût final est révisé régulièrement à la hausse, le chiffre de 9 M€ arrêté à fin 2023 étant déjà dépassé.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.

Départ du directeur général de l’Opéra de Dijon

Nous avons été très surpris par l’annonce du départ de M. Pitoiset, deux ans avant la fin de son mandat, après avoir été renouvelé récemment pour trois ans.

Il a invoqué comme justification de vouloir partir en même temps que François Rebsamen.
Cet argument paraît très cavalier à l’égard du public, de la ville de Dijon – qui verse encore cette année une subvention de 6 670 000 €, et des autres financeurs que sont l’État et la région, réunis dans une convention pluriannuelle d’objectifs « Théâtre lyrique d’intérêt national ».

Son départ précipité coïncide aussi avec un rapport de la Chambre régionale des comptes, rendu public le 24 septembre 2024, très critique sur sa gestion.

Ce rapport souligne notamment que la gouvernance doit être rééquilibrée, des décisions importantes avec des implications financières substantielles n’étant pas soumises comme elles le devraient à l’approbation du conseil d’administration. Celui-ci bénéficie d’une information insuffisante pour prendre ses décisions. Il préconise que le statut de l’Opéra soit clarifié et que la fiabilité des comptes soit améliorée.

Il pointe enfin des dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines, avec l’absence de contrôle du conseil d’administration sur cinq ruptures négociées, avec des montants attribués avantageux par rapport aux dispositions en vigueur, ou encore dans le remboursement des frais de déplacement au réel.

Nous sommes particulièrement surpris que les observations définitives de ce rapport et votre réponse n’aient pas été portées à la connaissance de notre assemblée à ce jour.

Enfin il est curieux ,au regard de ce rapport, de nous demander de désigner l’actuel directeur général délégué comme directeur de l’Opéra, plus encore de ne pas fixer de limite dans la durée.