par Mardi 10 octobre 2023
Le président de Dijon métropole répète régulièrement qu’il souhaite augmenter le versement mobilité, un impôt supporté par les employeurs publics et privés de la métropole.
Il milite à cette fin pour le relèvement du taux maximum de cette taxe (actuellement 2% de la masse salariale) lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, condition préalable à une décision de la métropole.
Cette hausse serait contraire à toutes ses promesses de campagne sur la stabilité fiscale, déjà bafouées par la majoration de 131 % du taux de la taxe foncière de la métropole en 2022.
Cette mesure serait inopportune et injustifiée :
– Le versement mobilité a déjà été fortement alourdi, avec une augmentation de 100 % du taux entre 2008 et 2011 (de 1 % à 2 %). C’est la première recette fiscale de la métropole, avec 65,4 M€ de recettes attendues en 2023. Le produit est spontanément très dynamique, avec 6 M€ de recettes supplémentaires (+10 %) depuis 2019. Faut-il en vouloir toujours plus ?
– Les entreprises qui emploient plus de 10 salariés sont les principaux contributeurs du versement transport, mais les déplacements de leurs salariés pour le travail sont très minoritaires dans la totalité des déplacements.
– Le gouvernement vient de décider d’étaler sur quatre ans, de 2024 à 2027, la suppression de la dernière tranche de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une augmentation du versement mobilité, tous les efforts pour rendre nos entreprises plus compétitives seront réduits à néant, la métropole reprenant d’une main ce que l’Etat retire de l’autre.
– La conjoncture économique est particulièrement incertaine pour 2024 et les années à venir, avec de nombreux indicateurs qui se dégradent et le menace d’une crise financière.
– Pourquoi céder à la facilité d’augmenter les impôts, plutôt que mieux gérer des recettes déjà considérables ? A cet égard toute la vérité doit être faite sur les dérives du projet hydrogène, véritable gouffre financier pour la métropole.
La métropole dijonnaise mérite mieux que des projets dispendieux et une fiscalité alourdie.
Groupe Agir pour Dijon
Président Emmanuel BICHOT
Vice-présidente Laurence GERBET
