Conseil de métropole du 30 janvier 2025 : nos interventions

Voici la liste des interventions au conseil de métropole du 30 janvier 2025.

BUDGET PRIMITIF 2025

1/ Tout d’abord, nous regrettons que le budget primitif ne soit voté que fin janvier, un mois après le début de l’exercice 2025. Les informations que vous nous communiquez ce soir sont encore provisoires et ne sont pas prises en compte dans le budget présenté.

2/ Nous souhaitons souligner le manque de sincérité de vos budgets, qui nous conduit à douter de la sincérité de celui-ci. Pour chacune des quatre derniers budgets primitifs, de 2021 à 2024, vous avez annoncé un réendettement de la métropole. Et quatre fois de suite, y compris pour 2024, nous constatons que la dette diminue. C’est pourquoi nous restons dubitatifs sur vos prévisions de réendettement pour 2025.

3/ Nous considérons également que la hausse de 130 % du taux de taxe foncière imposée en 2022 reposait sur des hypothèses financières erronées et aurait dû être suspendue. Mais nous connaissons votre philosophie fiscale : toujours plus, avec l’objectif désormais de pouvoir augmenter le versement mobilité sur tous les employeurs de la métropole.

4/ Nous regrettons que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que l’inflation. Hors effort exceptionnel qui pourrait être demandé par l’Etat, elles augmentent de 2,4 %, pour une inflation prévisionnelle de 1,4 %. C’est le signe d’une absence de contribution à la maîtrise des finances publiques. Nous en avons eu une démonstration récente avec la revalorisation de votre indemnité de 25 000 € et la création de trois postes de collaborateurs supplémentaires à votre cabinet. Sur ce dernier point, nous prenons acte de votre déclaration, mais nous attendons des précisions.

Dans l’immédiat, nous saluons votre annonce de renoncer au cumul de vos indemnités gouvernementales et locales, qui n’était pas compris par nos concitoyens.

5/ Nous contestons vos choix en matière d’investissement, notamment :

  • le projet On Dijon qui s’avère extrêmement onéreux par rapport à ses résultats concrets (114,5 M€) ;
  • la décarbonation de la flotte de véhicules lourds avec votre obstination dans la solution hydrogène qui est plus coûteuse, moins fiable, et dangereuse (219 M€) ;
  • la rénovation de l’usine d’incinération à grands frais pour augmenter sa capacité, quand bien même le tri devrait réduire la quantité de déchets résiduels à brûler et avec toutes ses conséquences sur la pollution de l’air à Dijon (183 M€).

    Ce sont des projets pharaoniques qui consomment l’essentiel de nos ressources. De plus ces grands projets profitent peu aux entreprises locales de notre territoire.

    Nous sommes réservés sur les subventions versées à Grand Dijon Habitat, au regard des dysfonctionnements constatés dans la gestion de cet office public HLM.

    6/ Comme nous le soulignons chaque année, le retard pris en matière d’entretien et de rénovation de la voirie est considérable. À titre d’exemple, je vous ai saisi par écrit le 15 octobre 2021 sur l’état déplorable de voirie rue de Mayence, véritable champ de mines. Rien n’a été fait à ce jour. Les crédits de fonctionnement pour l’entretien et réparation des voiries sont limités à un million d’euros, ce qui nous paraît ridiculement faible. L’enveloppe pour les chaussées et les trottoirs malgré une augmentation cette année restera très insuffisante. À cela s’ajoute l’absence de réflexions sur les embouteillages et les solutions qui pourraient être apportées.

    7/ En ce qui concerne les acquisitions foncières, notre attention est attirée par deux sujets.
  • Vous inscrivez un montant de 492 000 € pour l’achat du parvis Heudelet. S’agit-il bien du parvis devant le siège de la métropole, que nous avons tous franchi pour arriver dans cet hémicycle ? Une somme de 520 000 € avait déjà été inscrite à cet effet au budget 2024, donc pourquoi cette nouvelle inscription ? Nous avons demandé par courriel au directeur général des services, à la directrice adjointe, à la directrice des assemblées, avec copie à votre directrice de cabinet, à 12 H45, la note d’évaluation du service des domaines. Nous n’avons rien reçu à cet instant, ce qui pose un problème pour délibérer.
    Cette acquisition nous paraît parfaitement illégitime, car ce bien n’a pas une vocation commerciale. Elle fait partie d’un ensemble d’acquisitions auprès de la société est métropole (SEM), dirigée par votre ancien directeur de cabinet M. Thiery Coursin, qui atteint 8,4 M€ TTC depuis septembre 2022, soit un montant supérieur au prix de cession de la SEMAAD en 2016.
  • S’agissant du rachat soudain du centre de formation du DFCO pour 14 M€ en septembre 2023, une partie de cet achat a été réalisé par reprise d’une dette auprès de la Caisse d’épargne BFC que la SCI propriétaire du centre de formation n’arrivait plus à rembourser. Nous devons donc, durant plusieurs années, amortir cette dette.

8/ Un dernier mot en matière d’urbanisme, pour faire part de deux situations préoccupantes, celle de l’ancien siège de la Carsat dans la zone Cap Nord et celle de la ZAD des Lentillères. Dans le premier cas, le propriétaire – que j’ai mentionné précédemment – doit assumer ses responsabilités et faire cesser un grave désordre. Dans le second, il convient selon nous à la fois d’acter officiellement dans le PLUi la non-constructibilité de l’ensemble du terrain et de mettre fin à son occupation illégale.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

En ce qui concerne les nouvelles autorisations de programme, nous sommes favorables au raccordement des communes de Marsannay-la-Côte et Perrigny-lès-Dijon, ainsi que de la totalité de l’ancienne BA 102 à la station d’épuration de Longvic.

Nous émettons en revanche des réserves sur la participation aux constructions de Grand Dijon Habitat, en raison des dysfonctionnements dont nous avons connaissance sur la gestion de cet office et l’opacité de ses comptes, qui n’ont jamais été communiqués à notre assemblée.

Nous souhaitons, enfin, alerter sur le dérapage budgétaire des principaux projets :

  • Le projet On Dijon, qui est passé de 83 à 114,5 M€ pour la part de la métropole : + 38 %
  • Le projet de décarbonation de la flotte des bus et bennes à ordures ménagères : le coût total est passé de 180 à 219 M€ : + 22 %, avec pourtant beaucoup de moins de véhicules hydrogènes
  • Le projet de rénovation de l’usine d’incinération, qui était évoqué pour 60 puis 80 à 90 millions d’euros, qui est finalement ressorti à 183 M€ : plus qu’un doublement !

TAUX D’IMPOSITION

Nous redisons que le passage de 0,612 % à 1,41 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la métropole n’était pas justifiée.

Nous mettons en garde dans le contexte économique actuel contre une nouvelle augmentation du versement mobilité.

Nous proposons pour le prochain mandat de mettre en place une exonération de taxe foncière de trois ans pour tous les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

PRIMES D’ASSURANCE

Face à l’augmentation des primes d’assurance, nous préconisons de réfléchir à l’extension du champ de l’auto-assurance. Bien sûr cette réflexion ne concerne pas les assurances obligatoires, ni les grands équipements à caractère industriel. Mais nous pourrions sans doute trouver des marges de manœuvre pour la flotte automobile ou une partie des bâtiments.

RECRUTEMENT

Nous avons de fortes réserves sur la création d’un poste de chargé de mission pilotage et gestion des satellites et délégations au sein de la direction générale déléguée Attractivité et rayonnement. Il serait temps de faire le bilan de la multiplication de ces satellites (Dijon Bourgogne Invest, Dijon Bourgogne Tourisme et Congrès, Dijon Bourgogne Business Building, Dijon Bourgogne Events) et des coûts qu’ils génèrent.

En revanche nous sommes d’accord avec la seconde partie du rapport, en regrettant que les votes ne soient pas distincts.

SCANDALE DE L’ANCIEN SIÈGE DE LA CARSAT